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Installer une Piscine Enterrée ou Semi Enterrée Sans Permis

Installer une Piscine Enterrée ou Semi Enterrée Sans Permis

Sujets traits : Piscine Enterrée Sans Permis, Semi Enterrée. Dans quel cas est-il possible de faire installer une piscine enterrée ou semi enterrée sans permis ? Voici les réponses que vous attendez.

Il faut distinguer avant tout permis et déclaration qui sont deux choses tout à fait différentes ; ici nous ne parlons que de permis.

En France, en ce qui concerne donc le permis, il n’est requis que pour un bassin d’une surface supérieure à 100 mètres carrés. Si votre piscine est couverte d’un abri de piscine modulable ou rétractable et dont la hauteur dépasse 1,8 mètre de haut il faut également un permis. Si cet abri a une hauteur de 1,8 mètre ou moins il ne faut pas de permis si et seulement si votre bassin fait moins de 100 mètres carrés. Dans le cas d’une piscine enterrée ou semi enterrée recouverte d’un abri fixe, la règle des 1,8 mètre de haut s’applique aussi ici ; donc permis obligatoire si plus de 1,8 mètre de haut.

piscine-sans-permis

Piscine Enterrée Sans Permis

Bon à savoir
Attention au fait que, dans le cas d’une piscine couverte dont la couverture déborde de la surface de la piscine, la surface du bassin à considérer est celle qui se trouve couverte par un toit à plus de 1,8 mètre de haut et peut donc être supérieure à la surface de l’eau de la piscine.

En ce qui concerne la Belgique, il faut distinguer la Wallonie et la région Bruxelles Capitale. En Wallonie vous obtiendrez le permis par une simple déclaration à la commune si la piscine est non couverte et de moins de 75 m² ; sinon il faut faire une demande explicite de permis d’urbanisme et un architecte est obligatoire.  En ce qui concerne la région Bruxelles – Capitale, aucun permis n’est requis si les 3 conditions suivantes sont remplies : piscine non couverte, superficie du plan d’eau inférieure à 20 m² et positionnée a plus de mètres des propriétés voisines ; sinon il faut un permis.

Sujets traités: Piscine Enterrée Sans Permis, Semi Enterrée  .

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