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La Législation Concernant la Piscine Enterrée

La Législation Concernant la Piscine Enterrée

Sujets traits : Piscine Enterrée Législation. Avant de procéder à l’installation d’une piscine enterrée il est important de savoir ce que la législation prévoit en ce qui concerne les déclarations et demandes de permis de construire.

Installer une piscine enterrée est une étape importante et il vaut mieux respecter la législation pour ne pas avoir à démonter votre piscine pour non-respect des lois.

Comme tout texte de loi, celui-ci aussi est susceptible de varier et il faut toujours vous renseigner auprès de votre mairie ou commune pour avoir les dernières informations selon que vous habitez en Belgique ou en France.

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Piscine Enterree Législation

La législation en France, dit que pour une piscine non couvertes enterrée il faut faire obligatoirement une déclaration préalable de travaux pour toute piscine ayant une surface inférieure à 100 m2, avec une hauteur visible inférieure à 60 cm et sans local technique. Si un de ces critères n’est pas respecté alors un permis de construire est obligatoire. Toujours en France, pour les piscines couvertes, une simple autorisation de travaux est requise pour la mise en œuvre d’une piscine couverte sur un terrain déjà bâti dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20m2. Pour tous les autres cas, un permis de construire est requis.

Bon à savoir
En Belgique, en Wallonie, une simple déclaration suffit si votre piscine ne dépasse pas 75 m² de superficie et est non couverte. Dans les autres cas il faut vous renseigner auprès de votre maison communale pour savoir ce qu’il y a lieu de faire comme formalités.

 

Tout à propos de réglementation sur les piscines enterrées et semi-enterrées dans l`article La Réglementation sur les Piscines Enterrées et Semi-Enterrées.

 

Sujets traités: Piscine Enterrée Législation .

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