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L’Impact de votre Piscine Enterrée ou Semi Enterrée sur vos Impôts

L’Impact de votre Piscine Enterrée ou Semi Enterrée sur vos Impôts

Sujets traités: Piscine Enterrée et les Impôts . Un projet de piscine enterrée peut conduire à une augmentation des impôts en fonction du pays, de la région, de la ville ou de la commune.

Commençons par la France. La loi stipule que lorsque la piscine est enterrée et qu’elle nécessite des opérations de maçonnerie, celle-ci devient une dépendance de la maison et, à ce titre, est soumise à la fiscalité.

Ceci est aussi valable pour tout bassin enterré et fixé au sol sans possibilité de déplacement qui devient ainsi une dépendance permanente de l’habitation et l’installation d’une piscine, même en kit, peut entrainer une augmentation de la taxe foncière. Sachez, cependant, que cette hausse sera proportionnelle à la superficie de votre bassin et s’établira d’après sa valeur locative, tout comme une résidence. Il ne faudra donc pas oublier de déclarer ce changement sous peine d’amende car vous aurez certainement un voisin qui ne manquera pas de le signaler pour vous.

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Piscine Enterree Impots

En ce qui concerne la taxe d’habitation, comme la piscine est située près de votre maison et réservée ainsi à l’usage de ses occupants, elle sera une dépendance imposable et le montant varie selon les communes et la qualité de la piscine.

Du point de vue construction, vous pourrez bénéficier de l’exonération de ces taxes en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent la fin des travaux.

Bon à savoir
Outre les déclarations pour les taxes à faire dans les 90 jours après la fin des travaux il faudra aussi signaler ces changements à votre compagnie d’assurance pour votre tranquillité.

En Belgique, les taxes sur les piscines sont d’une part communales puisque certaines communes taxent les piscines. D’autre part vous pourrez avoir un changement de votre revenu cadastral puisque celui-ci est basé sur la valeur locative de votre propriété. Si vous avez été obligé de demander un permis, l’administration aura signalé cette extension automatiquement à l’administration cadastrale et vous recevrez automatiquement un formulaire de déclaration à renvoyer dûment complété dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux. Par contre si vous n’avez pas eu besoin de permis, vous êtes tenu à une déclaration spontanée par la loi sous peine d’amende administrative et sanction pénale pouvant aller jusqu’à 12.500 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Si vous « oublier » un voisin pourrait s’en charger! Les conditions d’impôts dépendent de la région (Bruxelles, Wallonie ou Flandre) en Belgique. N’oubliez pas non plus de signaler votre piscine à votre compagnie d’assurance pour en profiter en toute tranquilité.

Sujets traités: Piscine Enterrée et les Impôts .

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