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Les Autorisations pour une Piscine Enterrée

Les Autorisations pour une Piscine Enterrée

Sujets traits : Piscine Enterrée Autorisation. Une piscine enterrée étant une construction fixe sur votre terrain, sa construction est soumise à certaines formalités qui dépendent de la taille et de la présence d’une couverture.

La législation varie selon que vous soyez en France ou en Belgique et les textes de loi évoluent avec le temps. Pour cette raison, avant toute construction de piscine enterrée il faudra que vous vous renseigniez sur l’autorisation à demander.

La meilleure place pour vous renseigner est la mairie en France et la maison communale en Belgique. Dans la plupart des cas, vu que votre piscine sera de taille raisonnable, une simple déclaration suffira mais elle devra être faite avant le début de tous travaux.

autorisations-piscine-enterree

Piscine Enterrée Autorisation

Dans des cas de piscines plus importantes ou avec une couverture ou encore partiellement enterrées, vous devrez également introduire une demande de permis de construire. Si vous « oublier » l’autorisation, un charmant voisin ne manquera pas de signaler votre piscine et pourrait ainsi, par non-respect de la loi, forcer le démontage de votre piscine enterrée.

Bon à savoir
Si ce chapitre autorisation prend une tournure un peu sévère c’est uniquement pour vous dire que l’autorisation est une formalité très simple mais indispensable pour votre tranquillité.

Enfin signalons encore que la plupart des fabricants et installateurs de piscines enterrées savent ce que chaque modèle demande comme formalité et pourront même vous assister dans votre démarche. Sachez aussi que cette déclaration aura probablement une incidence sur certains impôts locaux et c’est aussi une raison pour laquelle l’obtention de l’autorisation de construire une piscine enterrée est indispensable. Rassurez-vous il y va de même pour toutes les constructions sur votre terrain !

Sujets traités: Piscine Enterrée Autorisation .

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